● Arrêté d'assurance simple écrit qui constate l'accord des parties, mentionne les traits caractéristiques de l'assurance maritime conclue et marque le point de départ de la couverture du risque en attendant la rédaction de la police.
Encyclopédie Universelle. 2012.
ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… … Encyclopédie Universelle
Assurance Chômage En France — Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
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Assurance chômage (France) — Assurance chômage en France Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 … Wikipédia en Français
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Assurance-chômage — L assurance chômage (en Suisse assurance chômage) est un régime d assurance sociale qui vise à compenser la perte de revenus des assurés privés d emploi, involontairement ou non. Selon les pays, l assujetissement des travailleurs peut être… … Wikipédia en Français
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Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Assurance-vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français
